Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre OBIENAITRE, représentée par Adeline Quesnel, et tout client personne physique ou morale. Elles s'appliquent à la vente de formations en ligne, de formations en présentiel, et de produits numériques proposés sur le site obienaitre.fr. L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Identité du vendeur et contact
Vendeur : OBIENAITRE
Gérant : Adeline Quesnel
Adresse : Information non fournie
Téléphone : Information non fournie
Email : Information non fournie
Domaine : obienaitre.fr
Hébergement : Webflow
Registraire domaine : Hostinger
Toute réclamation ou demande d'information peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact du site.
3. Produits et prérequis
Obienaitre propose deux formats de formation massage fertilité et préconception :
Formation en ligne : accès immédiat, théorie complète, 200+ vidéos pratiques et démonstrations, manuel de 50 pages, certificat de formation, apprentissage à son rythme, support WhatsApp illimité, sessions live francophones mensuelles, accès à vie avec mises à jour incluses.
Formation en présentiel : deux jours de pratique en petit groupe (jusqu'à 4 participants), théorie complète en ligne, 200+ vidéos pratiques et démonstrations, manuel de 50 pages, certificat de formation. Les dates sont communiquées lors de la réservation.
Les produits numériques (ebooks, audios, programmes) sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement confirmé.
4. Prix et TVA
Formation en ligne : 555 €
Formation en présentiel : 1111 €
Produits numériques : prix variable selon le produit
Les prix affichés sont en euros TTC. Statut TVA : Information non fournie. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
5. Commande et confirmation
La commande s'effectue en ligne via le formulaire de paiement du site. Le client doit fournir ses coordonnées exactes et valides. Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement validé. Cette confirmation constitue la preuve de la transaction. Le client dispose d'un délai de 24 heures pour signaler toute erreur ou anomalie.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : Information non fournie. Le paiement doit être effectué intégralement avant l'accès aux contenus. Aucun accès n'est accordé en cas de paiement non validé. Les données de paiement sont sécurisées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Accès à la formation en ligne
Les identifiants d'accès sont envoyés par email dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. L'accès est personnel et non transférable. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers. La plateforme d'apprentissage est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance technique. Les mises à jour des contenus sont incluses et accessibles automatiquement. Le support technique et pédagogique est fourni via WhatsApp sans limite de demandes. Les sessions live mensuelles sont enregistrées et restent accessibles en replay. L'accès à vie signifie que le client conserve l'accès à la formation tant que la plateforme existe, sauf résiliation de compte pour violation des conditions.
8. Formation en présentiel
La réservation d'une formation en présentiel engage le client à participer aux dates convenues. En cas d'impossibilité, le client peut demander un report gratuit sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité et de notification au moins 14 jours avant la date prévue. En cas d'annulation par le client moins de 14 jours avant la formation, aucun remboursement n'est accordé, mais un report est possible. En cas d'absence non justifiée, aucun remboursement ni report n'est accordé. En cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, fermeture administrative), la formation peut être reportée ou convertie en format en ligne sans frais supplémentaires.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exception pour la formation en ligne : le client accepte expressément et explicitement, avant d'accéder aux contenus, de renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est obligatoire pour débloquer l'accès immédiat. Sans cette acceptation, l'accès n'est pas accordé. Le client reconnaît que cette renonciation est volontaire et qu'il a compris ses implications.
Pour la formation en présentiel : le droit de rétractation s'applique si la vente a été conclue à distance (par internet ou téléphone). Toutefois, si la date de la formation est à moins de 14 jours, le droit de rétractation ne s'applique pas. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant la demande.
Pour les produits numériques : le droit de rétractation ne s'applique pas après téléchargement ou accès au contenu.
Les demandes de rétractation doivent être adressées par email au vendeur avec la mention « Rétractation » et le numéro de commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (vidéos, manuels, supports, ressources) sont la propriété exclusive d'OBIENAITRE. Le client obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour son usage privé uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou partage des contenus sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites légales. Le client ne peut pas revendre, louer ou mettre à disposition les contenus à des tiers. Les certificats délivrés sont personnels et non transférables.
11. Garanties légales
Obienaitre garantit que les formations et produits sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de non-conformité (contenu manquant, erreur technique, dysfonctionnement), le client peut demander une correction ou un remboursement dans les 30 jours suivant la découverte du défaut. Les garanties légales de conformité et de vices cachés s'appliquent selon le Code de la consommation.
12. Limitation de responsabilité
Obienaitre ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du site ou des formations. La responsabilité d'Obienaitre est limitée au montant payé par le client. Obienaitre décline toute responsabilité en cas de perte d'accès due à un oubli de mot de passe, une suppression de compte ou une utilisation non autorisée. Le client est responsable de la sauvegarde de ses identifiants.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client consent au traitement de ses données pour l'exécution de la commande, l'envoi de contenus et la communication commerciale. Pour toute question relative à la protection des données, consulter la politique de confidentialité ou contacter le vendeur.
14. Réclamations
En cas de problème ou de réclamation, le client doit contacter le vendeur par email dans les 30 jours suivant le problème. Une réponse sera apportée dans les 15 jours ouvrables. Le vendeur s'engage à trouver une solution amiable.
15. Médiation de la consommation
En cas de désaccord non résolu, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Médiateur : Information non fournie. Le client peut également saisir les autorités compétentes ou les tribunaux selon la juridiction applicable.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux français, conformément au Code de procédure civile. En cas de litige avec un consommateur, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent.
Date de mise à jour : Information non fournie
Version : 1.0
